Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°185 rect. bis
9 juillet 2015
(Nouvelle lecture)
(n° 530 , 529 , 491, 505)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme JOUANNO, M. GUERRIAU, Mme MORIN-DESAILLY, MM. BONNECARRÈRE, MÉDEVIELLE et ROCHE, Mme DOINEAU, M. KERN
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 48 BIS
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Alinéas 1 à 3
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les demandes de remise de rapport du Gouvernement au Parlement ne sont jamais satisfaites. Préférant des mesures concrètes, cet amendement propose de supprimer le rapport prévu à cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.