Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°251 rect. bis
9 juillet 2015
(Nouvelle lecture)
(n° 530 , 529 , 491, 505)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GREMILLET, Mmes LAMURE et MORHET-RICHAUD, MM. Philippe LEROY, HUSSON, MORISSET et PIERRE, Mme MICOULEAU et MM. SAVARY et REVET
ARTICLE 3 B
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I. – Remplacer l’année :
2030
par l’année :
2025
II. – Compléter cet article par les mots :
en visant une performance de 150 kilowattheures par mètre carré et par an si le calcul économique le permet
Objet
Cet amendement vise à rétablir la formulation adoptée par le Sénat lors de la première lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte, en augmentant le délai limite pour la rénovation énergétique à 2025 au lieu de 2020, initialement prévue, et en complétant l’obligation de rénovation énergétique avec un objectif de performance énergétique à atteindre.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.