Projet de loi Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Direction de la Séance
N°5
29 juin 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 548 , 547 , 524)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 19 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 12, première phrase
Remplacer les références :
Le b) du 2° et le 3°
par les références :
Les b) et c) du 2°
Objet
L’amendement corrige une erreur de référence relative aux dispositions dont l’entrée en vigueur est différée au 1er janvier 2016 : il convient de viser le c) du 2° du I qui retire l’agence de la cohésion sociale et de l’égalité des chances et l’institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire du groupement d’intérêt public « agence du service civique ».