Projet de loi Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Direction de la Séance
N°7
1 juillet 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 548 , 547 , 524)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REINER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RAPPORT ANNEXÉ
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 369, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et des contingentements d’effectifs militaires par grade et échelle de solde
Objet
Amendement de précision.