En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CORNANO et CHIRON, Mme BLONDIN, MM. Jacques GILLOT, KARAM, MASSERET, PATIENT, DESPLAN et ANTISTE, Mme JOURDA et M. CAZEAU

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 56 BIS (SUPPRIMÉ)

Après l’article 56 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables afin de lutter contre la pollution par le chlordécone.

Objet

Cet amendement vise à identifier dans un rapport les mesures nécessaires afin de lutter contre cette pollution des captages d’eau.