En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

M. MILON et Mmes DEROCHE et DOINEAU

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 26 BIS A

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 1

Remplacer le chiffre :

VII

par le chiffre :

VIII

II. – Alinéa 2

Remplacer le chiffre :

VII

par le chiffre :

VIII

III. – Alinéa 4

Remplacer la référence :

L. 6327-1

par la référence :

L. 6328-1

IV. – Alinéa 7

Remplacer la référence :

L. 2371-1

par la référence :

L. 6328–1

Objet

Amendement de coordination de références.