Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°199 rect.

14 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Sagesse
G  
Non soutenu

présenté par

M. BARBIER et Mme MALHERBE


ARTICLE 21

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Après les mots :

de la santé publique

insérer les mots :

, des ordres des professions de santé

Objet

Les ordres de professionnels de santé, chargés de missions de service public, contribuent déjà à l'information du public. Il est donc légitime qu'ils soient sollicités dans la mise en place du service public de diffusion des informations relatives à la santé.

Le Président de la République, dans son discours inaugural du congrès du Conseil national de l'Ordre des médecins, avait ainsi indiqué : « Je demande aux agences régionales de santé de veiller à ce que toutes les souplesses soient données et surtout que les conseils de l'Ordre en région et dans les départements puissent s'impliquer dans ce mouvement qui vise tout simplement à une meilleure prise en charge du patient. [...] L'Ordre des médecins est donc, si je reprends les objectifs de la stratégie nationale de santé, un indispensable partenaire pour les pouvoirs publics. »



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.