Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°204 rect.
14 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BARBIER et MÉZARD, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. REQUIER, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN et VALL
ARTICLE 31
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Au début de l'alinéa 5
Insérer les mots :
« En dehors des cas de grossesse ou d'accouchement pathologiques,
Objet
Dans les cas de grossesse ou d'accouchement pathologiques, il est important que la visite post-natale soit effectuée par un médecin. C'est en effet un moment privilégié pour les médecins pour prescrire une contraception adaptée à une situation de grossesse pathologique et pour préparer la patiente à une prochaine grossesse.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.