En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

M. BARBIER, Mme MALHERBE et M. REQUIER

ARTICLE 38

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Alinéa 66

Après le mot :

universités

insérer les mots :

, les représentants régionaux des ordres professionnels de santé

Objet

Au travers des missions que l'Ordre exerce pour s'assurer de la compétence des médecins et compte tenu de sa proximité territoriale, son expertise est nécessaire aux travaux de l'ARS.