Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°283 rect.

14 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Avis du Gouvernement
G Favorable
Tombé

présenté par

MM. BARBIER et GUÉRINI, Mme LABORDE et M. REQUIER


ARTICLE 38

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 11

Après les mots :

des prises en charge

insérer les mots :

sanitaires et médico-sociales

Objet

Cet amendement vise à réintroduire le volet médico-social dans le schéma régional de santé. Mobiliser l'expertise des acteurs du médico-social en matière de connaissance des besoins en santé des personnes handicapées est une condition nécessaire à un pilotage efficient des politiques de santé en leur faveur.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).