Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°324 rect.

14 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Avis du Gouvernement
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. CHASSEING, BÉCHU et CADIC, Mme DEROMEDI et MM. FOUCHÉ, GREMILLET, KENNEL, LAMÉNIE, MÉDEVIELLE, MORISSET, MOUILLER, NOUGEIN et REQUIER


ARTICLE 21

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

ainsi que les organismes représentant les établissements de santé publics et privés et les professionnels de santé

Objet

Cet article instaure un service de diffusion d'informations relatives à la santé et aux produits de santé; Il paraît donc cohérent d'associer l'ensemble des professionnels de santé à la mise en place et à l'animation de ce service dans un esprit collaboratif. Tel est l'objet de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.