Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°45 rect.
14 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
| C | Avis du Gouvernement |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. COMMEINHES, CHARON, CALVET et LEMOYNE, Mme DEROMEDI, MM. Didier ROBERT, MALHURET et HOUEL et Mme MÉLOT
ARTICLE 21
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et des organismes représentant les établissements de santé publics et privés, les professionnels libéraux de la santé et des associations d’usagers agréées
Objet
Ce service doit être un pôle de ressources pour les professionnels de santé, les établissements de santé publics et privés ainsi que pour les patients à l’instar de ce que l’on observe dans de nombreux pays. En outre, il doit être animé dans un esprit collaboratif entre les pouvoirs publics, les professionnels de santé et les représentants des usagers. C’est pour cela qu’il doit être accessible aux organismes qui les représentent.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.