Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°560
10 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BLANDIN et ARCHIMBAUD, M. DESESSARD
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22
Après l’article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les comptes-rendus des examens utilisant les techniques d’imagerie radiologique interventionnelle et scintigraphique mentionnent en millisieverts la dose reçue par le patient.
Objet
Cet amendement vise à renforcer l’information du patient quant aux doses auxquelles le patient a été soumis lors d’examens de radioprotection médicale.