En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes JOUANNO, FÉRAT et BILLON et M. GUERRIAU

ARTICLE 5 TER (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Après l'article L. 3232-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232–4–... ainsi rédigé :

« Art. L. 3232–4–... - Les campagnes mentionnées à l'article L. 3232–3 encouragent l'activité physique régulière et intègrent un volet de promotion des modes de déplacement actifs, notamment la marche et le vélo. »

Objet

Il convient de rétablir cet article qui prévoit que les campagnes de lutte contre l’obésité et le surpoids promeuvent l’activité physique régulière et les modes de déplacement actifs.