Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°682
10 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. LABAZÉE, Mme GÉNISSON, M. LORGEOUX et Mme ESPAGNAC
ARTICLE 26
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 64
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Ils peuvent participer aux groupements de coopération sanitaire prévus à l'article L. 434-12.
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre le renforcement de la coopération entre les professionnels de soins primaires et les établissements de santé.