Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°779
10 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 34 TER
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la prolongation de la durée d’activité des praticiens.