Proposition de loi Droits des malades et des personnes en fin de vie
Direction de la Séance
N°13 rect. bis
26 octobre 2015
(2ème lecture)
(n° 104 , 103 , 106)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. de LEGGE, RETAILLEAU et POZZO di BORGO, Mme CAYEUX, M. PORTELLI, Mme CANAYER, MM. BIGNON, CHARON, MANDELLI et MORISSET, Mme DES ESGAULX, MM. Bernard FOURNIER et VASSELLE, Mmes IMBERT, DUCHÊNE et GRUNY et MM. MAYET, de RAINCOURT, REVET, REICHARDT et CHAIZE
ARTICLE 3
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Alinéa 2
Remplacer le mot :
est
par les mots :
peut être
Objet
La sédation ne saurait être une pratique systématique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.