Proposition de loi Droits des malades et des personnes en fin de vie

Direction de la Séance

N°13 rect. bis

26 octobre 2015

(2ème lecture)

(n° 104 , 103 , 106)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. de LEGGE, RETAILLEAU et POZZO di BORGO, Mme CAYEUX, M. PORTELLI, Mme CANAYER, MM. BIGNON, CHARON, MANDELLI et MORISSET, Mme DES ESGAULX, MM. B. FOURNIER et VASSELLE, Mmes IMBERT, DUCHÊNE et GRUNY et MM. MAYET, de RAINCOURT, REVET, REICHARDT et CHAIZE


ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Remplacer le mot :

est

par les mots :

peut être

Objet

La sédation ne saurait être une pratique systématique.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.