Proposition de loi Droits des malades et des personnes en fin de vie

Direction de la Séance

N°19

26 octobre 2015

(2ème lecture)

(n° 104 , 103 , 106)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Favorable
Rejeté

présenté par

Mme DAVID, M. ABATE, Mmes ASSASSI et BEAUFILS, MM. BILLOUT, BOCQUET et BOSINO, Mmes COHEN, CUKIERMAN et DIDIER, MM. FAVIER et FOUCAUD, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. P. LAURENT et LE SCOUARNEC, Mme PRUNAUD et M. WATRIN


INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades et les personnes en fin de vie

Objet

Il s’agit de trouver un équilibre entre la rédaction proposée par l’Assemblée Nationale, et celle du Sénat.

En effet, nous admettons que le terme « en faveur » soit maladroit, quand il s’agit d’un sujet aussi délicat que celui de la fin de vie. Nous modifions en conséquence le titre proposé par l’Assemblée Nationale.

Pour autant, il nous semble qu’il est important de ne pas réduire la portée du texte aux « malades » car les droits mentionnés à l’article 1er concernent les personnes de manière générale (droit à une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance).