Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016

Direction de la Séance

N°404

6 novembre 2015

(1ère lecture)

(n° 128 , 134 , 139)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 30

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement s’opposent aux mesures de réduction des dépenses faites notamment sur le dos des assurés sociaux.

Nous sommes opposés aux prévisions de recettes et aux objectifs de dépenses pour les quatre années à venir.

Tel est le sens de notre amendement.