Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016
Direction de la Séance
N°429
6 novembre 2015
(1ère lecture)
(n° 128 , 134 , 139)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 49
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 120
Après le mot :
applicable
insérer les mots :
, pour une expérimentation de deux ans,
Objet
Cet article a l’avantage de mettre le SSR au cœur de la stratégie de santé et de souligner l’hétérogénéité des structures et des modes de financement. Toutefois, afin de progresser de manière structurée, les auteurs de cet amendement proposent dans un premier temps que les dispositions de l’article 49 soient prises à titre expérimental.