Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016

Direction de la Séance

N°446

10 novembre 2015

(1ère lecture)

(n° 128 , 134 , 139)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme GIUDICELLI

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 47

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Alinéa 14

Après les mots :

de la caisse

insérer les mots :

de rattachement

Objet

Amendement rédactionnel.