Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016

Direction de la Séance

N°453

12 novembre 2015

(1ère lecture)

(n° 128 , 134 , 139)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. VANLERENBERGHE

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 41

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Alinéa 1

Remplacer la référence :

L. 322-3

par la référence :

L. 160-14

Objet

Amendement de coordination avec l'article 39.