Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°I-267
19 novembre 2015
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. REQUIER, MÉZARD, COLLIN, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et VALL et Mme LABORDE
ARTICLE 2
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Alinéa 9
Remplacer le montant :
1 510 €
par le montant :
2 000 €
Objet
Le présent amendement vise à relever le plafonnement de l’application du quotient familial à l’imposition sur le revenu, abaissé en 2013.