Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°II-159
23 novembre 2015
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉGALITÉ DES TERRITOIRES, LOGEMENT
(n° 163 , 164 , 165, 167)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DALLIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 55
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 7, 14 et 27
Supprimer le mot :
élevé
Objet
Amendement rédactionnel (tendant à supprimer un mot inutile).