Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°II-278
26 novembre 2015
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT
(n° 163 , 164 , 170)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme Nathalie GOULET
Article 24 (crédits de la mission)
(ÉTAT B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
+ | - | + | - | |
Administration territoriale | ||||
Vie politique, culturelle et associative | 150 000 | 150 000 | ||
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur | 150 000 | 150 000 | ||
TOTAL | 150 000 | 150 000 | 150 000 | 150 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement a pour objet d’abonder de 150 000 euros l’action 04 « cultes » du programme « Vie politique, culturelle et associative » à partir de l’action 06 « Affaires juridiques et contentieuses » du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ».
Ce transfert a pour objectif de financer une évaluation nationale approfondie des résultats obtenus par les centres et mouvements associatifs engagés dans la déradicalisation des djihadistes sur le sol national.