Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°II-279 rect.
27 novembre 2015
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
(n° 163 , 164 , 165)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. CANEVET, Mme BILLON, MM. DÉTRAIGNE et LUCHE, Mme MORIN-DESAILLY, MM. TANDONNET et Loïc HERVÉ et Mme GATEL
Article 24 (crédits de la mission)
(ÉTAT B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
+ | - | + | - | |
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires | 2 200 000 | |||
Forêt | ||||
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation | ||||
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture | 2 200 000 | |||
TOTAL | 2 200 000 | 2 200 000 | ||
SOLDE | 0 | |||
Objet
Le présent amendement vise à doter le dispositif AGRIDIFF - Aides aux exploitations agricoles en difficulté - de moyens suffisants compte tenu de la situation de grande difficulté à laquelle font face les exploitations agricoles du fait des crises successives.
Ce fond était doté de 4 M € en 2012 et prévu à hauteur de 1,8 M € en 2016 comme en 2015.
Cette baisse n’est pas justifiable. Le présent amendement vise donc à rétablir le niveau de 2012, en augmentant la dotation de ce fonds à hauteur de 2, 2 M €.
Les crédits de l’action 12 du programme 154 sont augmentés par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 1 du programme 215.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.