Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°II-329
30 novembre 2015
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION POLITIQUE DES TERRITOIRES
(n° 163 , 164 , 165, 169)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Adopté | |
présenté par
MM. MÉZARD et REQUIER
Article 24 (crédits de la mission)
(ÉTAT B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire |
|
|
|
|
Interventions territoriales de l’État |
|
|
|
|
Politique de la ville |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Afin de rétablir un juste équilibre de l’effort entre villes et campagne, le présent amendement propose de répartir la contribution à due proportion des budgets respectifs.
Il est proposé de transférer les 5 missions d’euros de l’action n° 1 "Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville" du programme 147 vers ceux de l’action n° 1 "Attractivité économique et compétitivité des territoires" du programme 112.
Pour le gage, au sein des "actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville", il est proposé de prélever les 5 millions d’euros sur le dispositif "Lien social, participation citoyenne".