Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Direction de la Séance
N°126
9 décembre 2015
(1ère lecture)
(n° 227 , 229 , 230)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 13
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Alinéas 75 et 117
Après les mots :
aux souscripteurs
insérer les mots :
de titres de capital
Objet
Amendement rédactionnel.