Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Direction de la Séance
N°230
10 décembre 2015
(1ère lecture)
(n° 227 , 229 , 230)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUFILS, MM. BOCQUET, FOUCAUD
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 12 QUATER
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Supprimer cet article.
Objet
Devons-nous adapter le droit fiscal aux impératifs de rendement des capitaux et des placements ?
Cet article, en permettant le « recyclage » des plus-values dégagées sur des SICAV monétaires, est un cadeau indécent fait à la spéculation pour la spéculation (qui détient en effet un PEA?)