Amendement

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Direction de la Séance

N°369

11 décembre 2015

(1ère lecture)

(n° 227 , 229 , 230)

C	Sagesse du Sénat
G	Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement

Article 5

(ÉTAT B)

Consulter le texte de l'article

Mission « Administration générale et territoriale de l’État »

Modifier ainsi les annulations d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer les annulations)	- (minorer les annulations)	+ (majorer les annulations)	- (minorer les annulations)
Administration territoriale Dont titre 2		942 121 819 114		942 121 819 114
Administration territoriale Dont titre 2
Vie politique, culturelle et associative
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2
TOTAL		942 121		942 121
SOLDE	- 942 121		- 942 121

Objet

À l’occasion du débat à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a présenté un amendement majorant l’annulation prévue sur les programmes « Administration territoriale » et « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » de la mission, au titre du transfert de la gestion des fonds européens aux régions. Une erreur technique dans la rédaction de l’amendement a conduit à une annulation trop importante sur le programme « Administration territoriale » concernant, notamment, les crédits de personnel.

Le présent amendement a pour objet de minorer les annulations en conformité avec le chiffrage partagé entre les ministères.