Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine

Direction de la Séance

N°310 rect. bis

9 février 2016

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )


AMENDEMENT

C Favorable
G  
Non soutenu

présenté par

MM. LUCHE, LASSERRE, BONNECARRÈRE et GUERRIAU, Mme GATEL et MM. CAPO-CANELLAS et GABOUTY


ARTICLE 17

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I. –  Alinéa 4, seconde phrase

Supprimer les mots :

ainsi que la validation des acquis de l’expérience

II. – Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Assurer la validation des acquis de l’expérience dans les métiers du spectacle et de la création plastique et industrielle ;

Objet

L’objet de cet amendement est de rendre plus explicite et plus lisible le caractère optionnel de la mission, pour les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique, d’assurer la validation des acquis de l’expérience. En effet, toutes les écoles d’art ne le font pas. D’abord parce que la demande n’est pas assez importante pour que toutes proposent une VAE. Ensuite parce que de nombreux établissements de taille moyenne ne peuvent assurer cette offre de VAE.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.