Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°361
4 février 2016
(1ère lecture)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mmes BLANDIN, BOUCHOUX
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 2
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Alinéa 3
Supprimer le mot :
française
Objet
Il y a redondance dans cet alinéa des références à la France. De plus ce qualificatif risque d’engendrer des interprétations restrictives pour les critères de soutien à la création sur notre territoire.