Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°368
4 février 2016
(1ère lecture)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mmes BLANDIN, BOUCHOUX
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 12
Remplacer les mots :
à la promotion
par les mots :
au développement et au soutien
Objet
Le texte souligne justement le soin qu’il faut apporter à tous les types d’acteurs dont « le secteur associatif, les lieux intermédiaires et indépendants, les acteurs de la diversité culturelle et de l'égalité des territoires ». L’amendement ne retient pas le terme « promotion » dont la signification polysémique crée une ambiguïté.