Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine

Direction de la Séance

N°407

4 février 2016

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Tombé

présenté par

Mmes BOUCHOUX, BLANDIN

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 24

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 16, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

après avis simple de l’architecte des Bâtiments de France

Objet

Cet amendement vise à permettre au maire d’obtenir un avis simple de l’architecte des Bâtiments de France en matière de re-délimitation des abords. 


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).