Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°498
9 février 2016
(1ère lecture)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. LELEUX
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 7 QUATER A
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
et après les mots : « premier alinéa » est insérée la référence : « du I »
Objet
Amendement de coordination.