En séance

Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 395 , 447 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MASSON

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER

Avant l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le respect de la règle commune s’impose à tous. Nul individu, nul groupe ne peut se prévaloir de son origine, de sa race ou de sa religion pour s’en exonérer ou en être exonéré. »

Objet

Le développement des communautarismes, notamment du communautarisme musulman, est une menace pour notre société. Pour s’en convaincre, il suffit de constater que les récents attentats terroristes étaient tous le fait d’extrémistes musulmans radicalisés dans une logique communautariste.

L’article premier de la Constitution garantit à tous les citoyens « l’égalité devant la loi….sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Cet article devrait aussi réaffirmer les devoirs de chacun et interdire que sous couvert d’origine, de race ou de religion, certains prétendent s’exonérer du respect le plus élémentaire des règles de notre société.

Dans sa séance du 3 février 2016, la commission des lois du Sénat a évoqué la problématique des communautarismes par rapport aux principes de laïcité. A cette occasion, le président de la commission avait proposé un amendement dont le contenu est repris par le présent amendement.