Proposition de résolution Sanctions à l'encontre de la Russie
Direction de la Séance
N°12 rect.
6 juin 2016
(1ère lecture)
(n° 659 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
M. MAUREY
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 12
Après le mot :
caractère
insérer les mots :
très
Objet
Tous les acteurs de terrain s’accordent pour constater le caractère plus que partiel de la mise en œuvre des accords de Minsk. En particulier, le cessez-le-feu dans le Donbass n’est pas respecté, et le risque de nouvelle escalade dans le conflit est réel. Plutôt que d’insister sur les maigres avancées dans la mise en œuvre des accords de Minsk, le présent amendement propose de souligner son caractère encore très parcellaire.