Proposition de résolution Sanctions à l'encontre de la Russie
Direction de la Séance
N°13
6 juin 2016
(1ère lecture)
(n° 659 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
M. MAUREY
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
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Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
Objet
L’objectif même d’un régime de sanctions est d’emporter des conséquences négatives pour le pays auquel il s’adresse : de ce point de vue, constater que les sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie et les sanctions russes ont des conséquences négatives paraît largement tautologique.