Proposition de résolution Sanctions à l'encontre de la Russie
Direction de la Séance
N°15
6 juin 2016
(1ère lecture)
(n° 659 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
M. MAUREY
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
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Alinéa 17
Remplacer les mots :
à des progrès significatifs et ciblés dans la mise en œuvre des accords de Minsk par rapport à la situation prévalant au moment de l’adoption, le 12 février 2015, de l’ensemble des mesures sur l’application des accords
par les mots :
au plein respect des accords de Minsk et en particulier du cessez-le-feu dans le Donbass
Objet
Le présent amendement propose de conditionner l’allègement des sanctions au plein respect des accords de Minsk et en particulier du cessez-le-feu dans le Donbass.