Proposition de résolution Sanctions à l'encontre de la Russie
Direction de la Séance
N°16
6 juin 2016
(1ère lecture)
(n° 659 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
M. MAUREY
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 17
Supprimer les mots :
par rapport à la situation prévalant au moment de l’adoption, le 12 février 2015, de l’ensemble des mesures sur l’application des accords
Objet
Amendement de repli : les accords de Minsk doivent être mis en œuvre dans leur intégralité, il n’est pas envisageable de se contenter de simples « progrès significatifs et ciblés » par rapport à la situation qui prévalait au moment de leur adoption.