Proposition de résolution Sanctions à l'encontre de la Russie
Direction de la Séance
N°17
6 juin 2016
(1ère lecture)
(n° 659 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
M. MAUREY
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
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Alinéa 18
Après le mot :
politiques
insérer les mots :
au regard des signes clairs et non équivoques de respect de ses engagements par la Russie
Objet
Le présent amendement propose de lier la réévaluation des sanctions à la manifestation de signes clairs et non équivoques par la Russie de son intention de respecter ses engagements, et en particulier de mettre un terme à l’instabilité qu’elle entretient dans l’Est de l’Ukraine.