Proposition de résolution Sanctions à l'encontre de la Russie
Direction de la Séance
N°18 rect.
7 juin 2016
(1ère lecture)
(n° 659 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
M. MAUREY
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
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Alinéa 19
Rédiger ainsi cet alinéa :
Invite le Gouvernement à appeler ses partenaires européens à lever progressivement les sanctions individuelles visant les parlementaires russes, à mesure des progrès constatés dans l’application des accords de Minsk, et à réaffirmer leur soutien à l’Ukraine dans la restauration de son intégrité territoriale ;
Objet
La levée des sanctions individuelles visant les parlementaires russes ne doit pas être inconditionnelle mais résulter d’avancées réelles dans l’application des accords de Minsk : à ce titre, le présent amendement propose d’inciter à une « reprise du dialogue » progressive plutôt qu’à une levée sans délai des sanctions, tout en invitant le Gouvernement à réaffirmer le soutien de la France au peuple ukrainien.