Proposition de résolution Sanctions à l'encontre de la Russie
Direction de la Séance
N°19
6 juin 2016
(1ère lecture)
(n° 659 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
M. MALHURET
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
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Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les principales causes des conséquences négatives sont l’agression russe en Ukraine et l’annexion de la Crimée, pas les sanctions. En ne citant pas les véritables causes, nous donnons l’impression - fausse - que les sanctions sont les principales causes des conséquences négatives.