Proposition de résolution Sanctions à l'encontre de la Russie
Direction de la Séance
N°2
6 juin 2016
(1ère lecture)
(n° 659 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. LECONTE
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
ait autorisé le recours à la force
par les mots :
ait effectué une intervention militaire
Objet
Il s’agit par cet amendement de rétablir la vérité des faits.