Proposition de résolution Sanctions à l'encontre de la Russie

Direction de la Séance

N°23

6 juin 2016

(1ère lecture)

(n° 659 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Retiré

présenté par

M. MALHURET

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

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Alinéa 20

Supprimer cet alinéa.

Objet

C’est le corollaire de la suppression des alinéas précédents.