En séance

Proposition de résolution Sanctions à l'encontre de la Russie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 659 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 10 rect. de M. REINER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

présenté par

M. del PICCHIA et Mme DURRIEU

au nom de la commission des affaires étrangères

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n°10, alinéa 3

Remplacer les mots :

le 1^er mars 2014, puis

par le mot :

et

Objet

Précise et renforce le sens de l'amendement