Proposition de résolution Sanctions à l'encontre de la Russie
Direction de la Séance
N°3
6 juin 2016
(1ère lecture)
(n° 659 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
M. LECONTE
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
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Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
Regrettant l’implication de la Russie et de Russes dans la déstabilisation de certaines régions de l’Est de l’Ukraine qui a conduit à un conflit entre l’armée ukrainienne et des forces se déclarant pro-russes défiant l’autorité de l’État ukrainien et remettant en cause l’intégrité territoriale de l’Ukraine ;
Objet
Il s’agit par cet amendement de rétablir la vérité des faits.