Proposition de résolution Sanctions à l'encontre de la Russie
Direction de la Séance
N°5 rect.
6 juin 2016
(1ère lecture)
(n° 659 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
M. LECONTE
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
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Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
Constatant que l’absence de retrait des armes lourdes, les violations de cessez-le-feu provoquant chaque semaine sur le territoire ukrainien la mort de plusieurs soldats ukrainiens, l’incapacité pour les autorités ukrainiennes de se déplacer et d’envisager la mise en place d’un processus électoral dans les régions occupées rendent difficile d’exiger au préalable la mise en œuvre de la partie institutionnelle des accords de Minsk ;
Objet
Il s’agit par cet amendement de rappeler que la relative stabilité de la ligne de front ne peut être considérée comme une confirmation du respect par la Russie des accords de Minsk et d’estimer que seule l’Ukraine aujourd’hui n’a pas rempli se part de la feuille de route établie en février 2015.