Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Direction de la Séance

N°314

9 juin 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 662 , 661 )


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

présenté par

M. ROME, Mme BATAILLE, MM. CABANEL, COURTEAU, DAUNIS, DURAN, MONTAUGÉ et VAUGRENARD, Mmes BRICQ et YONNET, MM. VERGOZ et TOURENNE, Mmes SCHILLINGER, RIOCREUX et MEUNIER, MM. LABAZÉE, JEANSANNETAS et GODEFROY, Mmes GÉNISSON, FÉRET et EMERY-DUMAS, MM. DURAIN et DAUDIGNY, Mmes CLAIREAUX et CAMPION, MM. CAFFET, GUILLAUME

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 21

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Alinéa 26

Compléter cet alinéa par les mots :

, ainsi que d’autres informations et simulations relatives à la mobilité géographique et professionnelle.

Objet

L’objectif de cet amendement est de proposer des services en ligne supplémentaires aux titulaires du compte personnel d’activité.

Ces services – qui peuvent être par exemple des outils d’information sur le loyer moyen dans une zone donnée ou le salaire moyen dans une profession – offrent des données utiles aux salariés en période de reconversion.

Ils favorisent, par une information plus riche, la mobilité géographique et professionnelle. Or, celle-ci est une des réponses à la crise de l’emploi dans un pays où 300 000 postes demeurent non pourvus.