Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Direction de la Séance
N°483
30 juin 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 713 , 712 , 707, 710)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. BOCQUET, Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 46 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 4, 18, 21, 24 et 31
Supprimer ces alinéas.
Objet
Il est nécessaire de procéder, en tant que de besoin, à la mise en œuvre d’un plus important renouvellement des administrateurs de sociétés.
Le renouvellement de la composition des organes de direction des entreprises est une condition de leur développement ultérieur.